Légal
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des abonnements et prestations proposés par BrigadeChef.app, exploitée par Aziliz Boisset, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 107 569 006 00011, siège social 12 bis rue des Oliviers, 34540 Balaruc-les-Bains, France. Elles s'appliquent à tout client professionnel ou professionnel en devenir souhaitant utiliser le logiciel de gestion de cuisine BrigadeChef.app.
BrigadeChef.app propose un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible sur abonnement, destiné aux professionnels de la restauration. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite (Découverte, Pro, Restaurant, Multi-sites). Un service de mise en place clé en main peut également être commandé en complément de l'abonnement.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page /tarifs au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros. En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base, l'éditrice ne facture pas de TVA — mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les abonnements sont facturés mensuellement, à échéance, par notre revendeur agréé Paddle.com (Merchant of Record), qui peut appliquer les taxes locales de vente selon la juridiction du client.
Les formules payantes peuvent faire l'objet d'une période d'essai de 7 jours. Pendant cette période, aucun prélèvement n'est effectué. À l'issue des 7 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier paiement est encaissé, sauf résiliation express par le client avant la fin de l'essai.
Le service de mise en place clé en main consiste à saisir et structurer dans l'application les recettes, produits et fournisseurs communiqués par le client, afin de livrer une app opérationnelle. Ce service est facturé sous forme de forfait de 300 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payable avant ou lors de la prestation selon les modalités convenues. Une fois les prestations réalisées, le forfait n'est pas remboursable.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et renouvelé tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant aziliz@brigadechefapp.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Les paiements sont sécurisés et traités par Paddle.com. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
BrigadeChef.app s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité de BrigadeChef.app ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption technique nécessaire à la maintenance, ou d'utilisation non conforme du service par le client.
BrigadeChef.app reste seule propriétaire de l'ensemble des éléments logiciels, graphiques et textuels composant le service. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question, écrivez à aziliz@brigadechefapp.com ou consultez la politique de remboursement.
