1. Présentation
BrigadeChef.app est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de la restauration. Il permet la gestion des recettes, des marges, des stocks, des fournisseurs, de l'hygiène et de la traçabilité. Le service est édité par Aziliz Boisset, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 107 569 006 00011, siège social 12 bis rue des Oliviers, 34540 Balaruc-les-Bains, France — accessible à l'adresse brigadechefapp.com. Coordonnées complètes sur la page Mentions légales.
2. Acceptation des conditions
L'inscription au service BrigadeChef.app, qu'elle soit gratuite ou payante, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification substantielle des CGU sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de suspicion de compromission, l'utilisateur s'engage à modifier son mot de passe sans délai et à en informer BrigadeChef.app.
4. Plans et formules
BrigadeChef.app propose quatre formules : Découverte (9,90 €/mois, 1 utilisateur, 1 fournisseur, jusqu'à 10 recettes), Pro (29,90 €/mois, 4 utilisateurs, modules essentiels), Restaurant (59,90 €/mois, jusqu'à 10 utilisateurs, tous modules débloqués) et Multi-sites (sur devis, utilisateurs illimités, gestion multi-établissements). Un essai de 7 jours est offert sur les formules payantes. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Les caractéristiques détaillées sont décrites sur la page Tarifs.
5. Paiement et revendeur agréé (Merchant of Record)
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : il traite les paiements, la facturation, la TVA applicable, ainsi que les demandes de service client relatives aux paiements et remboursements. L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis votre espace client ou depuis paddle.net. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
6. Service clef en main
BrigadeChef.app propose un service professionnel de mise en place clef en main au tarif forfaitaire de 300 €, TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Ce forfait comprend l'intégration dans l'application de l'inventaire du restaurant, de ses factures fournisseurs, de sa liste de fournisseurs et de ses recettes, dans la limite de 10 fournisseurs et 20 recettes. Le nombre de produits n'est pas limité : ils sont créés au fur et à mesure des scans et des saisies. Au-delà de ces seuils, ou pour tout catalogue complexe, incomplet ou nécessitant une préparation importante des données, le service est facturé sur devis. Ce service est indépendant de l'abonnement SaaS et fait l'objet d'une facturation séparée.
7. Données utilisateur
L'utilisateur reste à tout moment propriétaire des données qu'il importe ou crée dans BrigadeChef.app (recettes, fiches techniques, fournisseurs, stocks). Un export complet au format CSV et PDF est disponible depuis l'espace client. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, période durant laquelle l'utilisateur peut les récupérer.
8. Accès aux données par le support
L'équipe BrigadeChef.app peut accéder aux données du compte utilisateur uniquement dans le cadre d'une demande de support ou de la résolution d'un incident technique. Chaque accès est tracé et limité au strict nécessaire pour traiter la demande. Les membres du support sont soumis à des obligations de confidentialité et d'usage approprié des données.
9. Disponibilité du service
BrigadeChef.app met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. En cas d'interruption planifiée ou prolongée (supérieure à 2 heures), une notification est envoyée par email aux utilisateurs concernés. BrigadeChef.app ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à ses prestataires d'hébergement ou à des cas de force majeure.
10. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser BrigadeChef.app à des fins illicites ou contraires à l'ordre public. Sont notamment interdits : la revente ou le partage d'accès à un tiers non déclaré, la tentative de contournement des limitations de plan, l'utilisation du service pour stocker ou diffuser des contenus illégaux, et toute action visant à compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.
11. Responsabilité
BrigadeChef.app est un outil d'aide à la gestion. Les calculs (marges, suggestions de commande) sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur. La responsabilité de BrigadeChef.app, toutes causes confondues, est expressément plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois de facturation.
12. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, contactez : aziliz@brigadechefapp.com.
